{"id":2236,"date":"2023-02-09T20:25:00","date_gmt":"2023-02-09T19:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/equilsoi.fr\/?page_id=2236"},"modified":"2023-03-04T13:40:55","modified_gmt":"2023-03-04T12:40:55","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/equilsoi.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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politique de confidentialit\u00e9 <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans un souci de transparence,  EquilSoi a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, les finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.<\/p>\n

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finitions & Contexte l\u00e9gislatif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUne donn\u00e9e personnelle est d\u00e9finie comme toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Par traitement des donn\u00e9es, on entend toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l\u2019enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En France, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles a modifi\u00e9 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb pour l\u2019adapter aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Traitement & Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce site est conforme au RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) R\u00c8GLEMENT du PARLEMENT EUROP\u00c9EN (UE) 2016\/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.equilsoi.fr, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.equilsoi.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, EquilSoi ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour l\u2019utilisation du formulaire de contact. Ce formulaire de contact est propos\u00e9 uniquement dans le but de r\u00e9pondre aux messages envoy\u00e9s par l\u2019utilisateur. Seule l\u2019adresse mail est requise pour le bon fonctionnement du formulaire. L\u2019utilisateur fournit son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 sa saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.equilsoi.fr l\u2019obligation de fournir cette information.<\/p>\n

Aucune donn\u00e9e personnelle de l\u2019utilisateur du site www.equilsoi.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e par mail \u00e0  ingrid.fauchille@equilsoi.fr .<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Les utilisateurs peuvent introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site www.cnil.fr s\u2019ils jugent que leurs droits ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LIENS HYPERTEXTES & COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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liens hypertextes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.equilsoi.fr<\/span> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, EquilSoi n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La navigation sur le site www.equilsoi.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookies sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb.
Param\u00e9trez les r\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Sous Safari : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

Sous Chrome : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Me Contacter<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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